Documentations

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Délibérations du bureau du 13 décembre 2022
Délibérations du bureau du 29 novembre 2022
Délibérations du bureau du 11 octobre 2022
Délibérations du bureau du 23 août 2022
Procès-verbal des délibérations du 19 juillet 2022
Procès-verbal des délibérations du 28 juin 2022
Procès-verbal des délibérations du 10 mai 2022
Procès-verbal des délibérations du 22 mars 2022
Procès-verbal des délibérations du 15 février 2022
Procès-verbal délibérations du 25 janvier 2022 

Procès-verbal des délibérations Bureau du 14 décembre 2021
Procès-verbal des délibérations du bureau du 9 novembre 2021
Procès-verbal des délibérations du bureau du 12 octobre 2021
Procès-Verbal des délibérations du bureau du 7 septembre 2021
Procès-Verbal des délibérations du bureau du 19 juillet 2021
Procès-Verbal des délibérations du bureau du 14 juin 2021
Procès-Verbal des délibérations du Bureau du 10 mai 2021
Procès verbal des délibérations du Bureau du 12 avril 2021
Procès verbal des délibérations du bureau du 15 mars 2021
Procès verbal des délibérations du bureau du 20 février 2021
Procès verbal des délibérations du bureau du 8 février 2021
Procès verbal des délibérations du bureau du 18 janvier 2021

Procès-verbal des délibérations du 14 décembre 2020
Procès-verbal des délibérations du 09 novembre 2020
Procès verbal des délibérations du bureau du 5 octobre 2020
Procès verbal des délibérations du bureau du 10 septembre 2020

Procès-Verbal des délibérations du 19 août 2020
Procès verbal des délibérations du bureau du 3 mars 2020
Procès verbal des délibérations du bureau du 21 février 2020
Procès verbal des délibérations du bureau du 16 janvier 2020

Procès-verbal des délibérations du 13 décembre 2019
Procès-verbal des délibérations du 8 novembre 2019
Procès-verbal des délibérations du 25 octobre 2019
Procès-verbal des délibérations du 11 octobre 2019
Procès-verbal des délibérations du 29 août 2019
Procès-verbal des délibérations du 05 juillet 2019
Procès verbal des délibérations du 07 juin 2019
Procès verbal des délibérations du 26 avril 2019
Procès verbal des délibérations du 29 mars 2019
Procès verbal des délibérations du 8 mars 2019
Procès verbal des délibérations du 8 février 2019
Procès verbal des délibérations du 25 janvier 2019

Procès verbal des délibérations du 14 décembre 2018

Procès verbal des délibérations du 30 novembre 2018

Procès verbal des délibérations du 9 novembre 2018

Procès verbal des délibérations du 12 octobre 2018

Procès verbal des délibérations du 28 septembre 2018

Procès verbal des délibérations du 13 septembre 2018

Procès verbal des délibérations 12 juillet 2018

Procès verbal des délibérations 21 juin 2018

Procès verbal des délibérations 17 mai 2018

Procès verbal des délibérations 19 avril 2018

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Procès verbal des délibérations 27 février 2018

Procès verbal des délibérations 8 février 2018

Procès verbal des délibérations du 18 janvier 2018

Procès verbal des délibérations du 14 décembre 2017

Procès verbal des délibérations  du 16 novembre 2017

Procès verbal des délibérations du 9 novembre 2017

Procès verbal des délibérations du 13 octobre 2017

Procès verbal des délibérations du 8 septembre 2017

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Procès verbal des délibérations du 19 mai 2017

Procès verbal des délibérations du 5 mai 2017

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Procès verbal des délibérations du 3 février 2017

Procès verbal de délibération du 23 décembre 2016

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Procès verbal de délibération du 29 novembre 2016

Procès verbal de délibération du 18 novembre 2016

Procès verbal de délibération du 08 novembre 2016

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Procès verbal de délibération du 06 septembre 2016

Procès verbal de délibération du 12 juillet 2016

Procès verbal de délibération du 05 juillet 2016

Procès verbal de délibération du 06 juin 2016

Procès verbal de délibération du 17 mai 2016

Procès verbal de délibération du 19 avril 2016

Procès verbal de délibération du 15 mars 2016

Procès verbal de délibération du 08 mars 2016

Procès verbal de délibération du 16 février 2016

Procès verbal de délibération du 26 janvier 2016

Procès verbal de délibération du 15 décembre 2015

Procès verbal de délibération du 24 novembre 2015

Procès verbal de délibération du 10 novembre 2015

Procès verbal de délibération du 13 octobre 2015

Procès verbal de délibération du 29 septembre 2015

Procès verbal de délibération du 04 septembre 2015

Procès verbal de délibération du 03 juillet 2015

Procès verbal de délibération du 12 juin 2015

Procès verbal de délibération du 22 mai 2015

Procès verbal de délibération du 24 avril 2015

Procès verbal de délibération du 10 avril 2015

Procès verbal de délibération du 24 février 2015

Procès verbal de délibération du 06 février 2015

Procès verbal de délibération du 23 janvier 2015

Délibérations du Comité Directeur du 27 mars 2024

Délibérations du Comité Directeur du 21 février 2024

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Délibérations du Comité Directeur du 8 février 2023

Délibérations du Comité Directeur du 30 novembre 2022

Procès Verbal des délibérations du Comité Directeur du 15 juin 2022

Procès Verbal des délibérations du Comité Directeur du 30 mars 2022

Procès-Verbal des délibérations du Comité Directeur du 16 février 2022

Procès-Verbal des délibérations du Comité Directeur du 15 décembre 2021
Procès-Verbal des délibérations du Comité Directeur du 3 novembre 2021
Procès-Verbal des délibérations du Comité Directeur du 26 mai 2021
Procès-Verbal des délibérations du Comité Directeur du 27 mars 2021
Procès-Verbal des délibérations du Comité Directeur du 20 février 2021

Réunion du 11 février
1.Procès verbal des délibérations du 11 février 2020
2.Rapport d’orientation budgétaire 2020 Select’om

Réunion du 3 mars
1. Procès-verbal des délibérations du Comité Directeur 03 mars 2020
2. Note de présentation Compte Administratif 2019
3. SMICTOMME Compte Administratif 2019
4. Note de présentation Budget Primitif 2020
5. SMICTOMME Budget Primitif 2020

Réunion du 22 septembre
1.Procès-verbal des délibérations du Comité Directeur du 22 septembre 2020

Réunion du 17 octobre 
1.Procès-verbal des délibérations du Comité Directeur du 17 octobre 2020

Réunion du 26 novembre
1.Procès verbal des délibérations du 26 novembre 2019

Réunion du 26 mars 
1.Procès verbal des délibérations du 26 mars 2019
2.Note de présentation Compte Administratif 2018
3.SMICTOMME Compte Administratif 2018
4.Note de présentation Budget Primitif 2019
5.SMICTOMME Budget Primitif 2019

Réunion du 26 février
1.Procès verbal des délibérations du 26 février 2019
2.Rapport d’orientation budgétaire 2019 Select’om

Procès verbal des délibérations du 13 novembre  2018

Procès verbal des délibérations du 3 avril  2018

Procès verbal des délibérations du 27 février 2018

Procès verbal des délibérations du 19 septembre 2017

Procès verbal des délibérations du 21 mars 2017

Procès verbal des délibérations du 21 février 2017

Procès verbal des délibérations du 29 novembre 2016

Procès verbal des délibérations du 28 juin 2016

Procès verbal des délibérations du 08 mars 2016

Procès verbal des délibérations du 09 février 2016

Procès verbal des délibérations du 24 novembre 0215

Procès verbal des délibérations du 24 juin 0215

Procès verbal des délibérations du 03 mars 0215

Procès verbal des délibérations du 10 février 0215

Arrêté 01-2024 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°41
Arrêté 02-2024 portant désignation de l’attributaire du marché N°2023-17 : Fourniture de 10 000 bioseaux
Arrêté 03-2024 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°42
Arrêté 04-2024 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°43
Arrêté 05-2024 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°44
Arrêté 06-2024 portant désignation de l’attributaire du marché N°2024-05 : Fourniture de 7 abris à conteneurs 660 litres
Arrêté 07-2024 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°45
Arrêté 08-2024 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°46
Arrêté 09-2024 portant désignation de l’attributaire du marché N°2024-07 : Fourniture d’une cuve aérienne de stockage pour AD BLUE

Arrêté 01-2023 portant composition du Comité Social Territorial du SMICTOMME
Arrêté 02-2023 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°23
Arrêté 03-2023 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°24
Arrêté 04-2023 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°25
Arrêté 05-2023 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°26
Arrêté 06-2023-portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°27
Arrêté 07-2023-portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°28
Arrêté 08-2023-portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°29
Arrêté 09-2023-portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°30
Arrêté 10-2023 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°31
Arrêté 11-2023 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°32
Arrêté 12-2023 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°33
Arrêté 13-2023 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°34
Arrêté 14-2023 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°35
Arrêté 15-2023 portant attribution du marché n°2023-04 – Prestations de services d’assurances
Arrêté 16-2023 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°36
Arrêté 17-2023 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°37
Arrêté 18-2023 portant composition du Comité Social Territorial du SMICTOMME
Arrêté 19-2023 portant délégation à Monsieur Alain HUBER
Arrêté 20-2023 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°38
Arrêté 21-2023 portant attribution du marché N°2023-15 : Fourniture de 15 abribacs 240 litres
Arrêté 22-2023 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°39
Arrêté 23-2023 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°40
Arrêté 24-2023 portant attribution de l’accord-cadre N°2023-13 : Nettoyage des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle

Arrêté 01-2024 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°41

Arrêté 01-2022 portant attribution du marché de gazole subséquent N°01
Arrêté 02-2022 portant attribution du marché de gazole subséquent N°02
Arrêté 03-2022 portant délégation à Monsieur Alain HUBER
Arrêté 04-2022 portant attribution du marché de gazole subséquent N°03
Arrêté 05-2022 déclarant infructieux le marché de gazole subséquent N°04
Arrêté 06-2022 portant attribution de la lettre de commande N°2022-03
Arrêté 07-2022 portant délégation Jean BIEHLER sans signature
Arrêté 08-2022 portant attribution du marché de gazole subséquent N°5
Arrêté 09-2022 portant modif de régisseur recettes
Arrêté 10-2022 portant nomination de mandataire suppleant recettes
Arrêté 11-2022 portant nomination mandataire recettes
Arrêté 12-2022 portant choix du prestataire pour l’émission de titres restaurant au bénéfice des agents du Select’om
Arrêté 13-2022 portant désignation de l’attributaire du bon de commande gazole N°6
Arrêté 14-2022 portant modification de la constitution du Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du SMICTOMME
Arrêté 15-2022 portant modification de la constitution du Comité Technique du SMICTOMME
Arrêté 16-2022 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole n°7
Arrêté 17-2022 portant attribution de la lettre de commande n°2022-05 à la société COLLECTAL
Arrêté 18-2022 portant attribution de la lettre de commande N°2022-06
Arrêté 19-2022 portant désignation de l’attributaire du bon de gazole N°8
Arrêté 20-2022 portant attribution de la lettre de commande N°2022-08 à la société SUEZ RV NORMANDIE
Arrêté 21-2022 portant annulation de la désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole n°8
Arrêté 22-2022 portant désignation de l’attributaire du bon de gazole N°9
Arrêté 23-2022 portant désignation de l’attributaire du bon de gazole N°10
Arrêté 24-2022 portant attribution de la lettre de commande N°2022-11 à la société DENIOS
Arrêté 25-2022 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°11
Arrêté 26-2022 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°12
Arrêté 27-2022 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°13
Arrêté 28-2022 portant déclaration sans suite du bon de commande de gazole N°14
Arrêté 29-2022 portant déclaration sans suite du bon de commande de gazole N°15
Arrêté 30-2022 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°16
Arrêté 31-2022 portant désignation de l’attributaire de l’accord cadre n°2022-13 relatif à la méthanisation de biodéchets
Arrêté 32-2022 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°17
Arrêté 33-2022 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°18
Arrêté 34-2022 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°19
Arrêté 35-2022-portant institution d un bureau de vote central pour les élections du Comité Social Territorial
Arrêté 36-2022 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°20
Arrêté 37-2022 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°21
Arrêté 38-2022-portant attribution du marché de gazole subséquent N°22

Arrêté n°1 portant attribution du marché de gazole subséquent n°59
Arrêté n°2 portant attribution du marché de gazole subséquent n°60
Arrêté  n°3 portant attribution du marché de gazole subséquent n°61
Arrêté n°5 portant attribution du marché de gazole subséquent n°62
Arrêté n°6 portant attribution du marché de gazole subséquent n°63
Arrêté n°7 portant attribution du marché de gazole subséquent n°64
Arrêté n°8 portant attribution du marché 2021-02 assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction et l’agrandissement de 4 déchèteries
Arrêté n°9 portant attribution du marché de gazole subséquent N°65
Arrêté n°10 portant attribution du marché de gazole subséquent N°66
Arrêté n°11 rendant le port du masque obligatoire sur les déchèteries – mai 2021
Arrêté n°12 portant attribution du marché de gazole subséquent N°67
Arrêté n°13 portant modification composition du CT
Arrêté n°14 portant modification composition du CHSCT
Arrêté n°15 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole n°68
Arrêté n°16 portant adoption des Lignes Directrices de Gestion
Arrêté n°17 portant résiliation du marché 2021-02 assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction et l’agrandissement de 4 déchèteries
Arrêté n°18 portant attribution du marché de gazole subséquent N°69
Arrêté n°19 portant attribution du marché de gazole subséquent N°70
Arrêté n°20 portant attribution du marché de gazole subséquent N°71
Arrêté n°21 portant attribution du marché de gazole subséquent N°72
Arrêté n°22 portant attribution du marché de gazole subséquent N°73

Arrêté n° 10-2020 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole N°46
Note d’information arrêtés du Président du 01 mai 2020 au 15 mai 2020
Note d’information arrêtés du Président du 16 mai 2020 au 31 mai 2020
Note d’information arrêtés du Président du 01 06 2020 au 15 06 2020
Note d’information arrêtés du Président du 16 06 2020 au 30 06 2020
Note d’information arrêtés du Président du 01 07 2020 au 15 07 2020
Arrêté n° 25-2020 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole n°52
Arrêté n° 26-2020 portant désignation de l’attributaire du bon de commande de gazole
N°53
Arrêté n° 27-2020 portant attribution de la lettre de commande N°2020-02 pour la
fourniture de 500 000 sacs pour la collecte sélective
Arrêté n° 28-2020 portant modification de la constitution du Comité d’Hygiène Sécurité
et Conditions de Travail du SMICTOMME
Arrêté n°30-2020 portant décision de résilier la marché N°2019-07 pour motif d’intérêt général
Arrêté n° 31-2020 portant délégation à Monsieur Alain HUBER
Arrêté n°32-2020 portant délégation à Monsieur Michel HERR
Arrêté n°33-2020 portant délégation à Madame Laurence JOST
Arrêté n° 34-2020 portant délégation à Monsieur Jean BIEHLER
Arrêté n° 35-2020 portant délégation à Monsieur Guy HAZEMANN
Arrêté n°36-2020 portant délégation à Monsieur Bernard CLAUSS
Arrêté n°37-2020 portant délégation de signature à la Directrice Général des Services

Recueil des actes administratifs 1er semestre 2020

Recueil des actes administratifs 2ème semestre 2019

Recueil des actes administratifs 1er semestre 2019

Recueil des actes administratifs 2ème semestre 2018

Recueil des actes administratifs 1er semestre 2018

Recueil des actes administratifs 2ème semestre 2017

Recueil des actes administratifs 1er semestre 2017